Connexion

Communes CCVG

Réglementation

Prix de l'eau

Liens web

Analyses eau potable

Le coin des enfants

Compte rendu AG 2004

BARRAGE EN ASSEMBLEE GENERALE : L’ASSSAINISSEMENT EN QUESTION

La 9ème AG de l’association intercommunale des usagers de l’eau s’est tenue lundi 15 mars en la salle des fetes de la Farlède en présence du sénateur maire André Geoffroy, président de la communauté de communes et de Jean-Louis Oltra adjoint au maire de la Crau. Les maires des six communes avaient été invités participer aux travaux de cette assemblée annuelle ; il est regrettable que les élus de La Farlède, Solliès-Toucas, Solliès-Pont ou Belgentier aient opté pour la politique de la chaise vide.

PALMARES DU PRIX DE l’EAU.

Chaque année, BARRAGE, qui étudie de près les factures d’eau, élabore un classement des tarifs par commune, bilan 2003 : BELGENTIER 2,19 €, SOLLIES-PONT 3,15 €, SOLLIES-TOUCAS, 3,21 €, La CRAU 3,30 €, CUERS : 3,42 €, SOLLIES-VILLE 3,47 € et la FARLEDE 3,68 €.

Moyenne nationale : 2,64 €. Le prix moyen 3,17 € pour la communauté de communes est encore trop élevé, pourtant suite aux renégociations des contrats communautaires il baisse de 4 à 13 cts suivant les communes et Solliès-Ville et la Farlède profiteront sur leur prochaine facture de nouveaux tarifs respectivement -10cts et -48cts. Pendant ce temps, Toulon augmente ses tarifs de 10cts (3,33 €), la Valette de 18cts (2,64 €) et la Garde subit une augmentation de 20cts (2,79€). Regroupés en association, les usagers peuvent, on le voit, in fléchir la tendance.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS : UNE OCCASION RATEE POUR LA FARLEDE

André Geoffroy revint sur les conditions, le coût et les résultats de la mise en concurrence du contrat d’assainissement pour Solliès-Ville et Josette Gilberton présidente, en l’absence d’élus farlédois, fit de même pour la Farlède. Regrettant l’occasion ratée par la commune, elle cita une note du Conseil de la Concurrence du 31 mai 2002 : � la présence d’indépendants pour un appel d’offre se traduit systématiquement par une baisse des prix qui peut aller jusqu’à 30 ou 40% du prix pratiqué par le délégataire sortant � Les Farlédois n’ont obtenu que 18%...contre 34% pour les Solliès-Villains.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : LES PETITS CONSOMMATEURS TRINQUENT A LA CRAU

Au sein d’une polémique depuis quelques semaines à la Crau, cette question à l’ordre du jour était particulièrement attendue par les usagers venus nombreux à cette AG. Rappel des faits : 19 décembre 2002, la municipalité de la Crau à l’unanimité, prend la décision : � d’appliquer aux propriétaires des habitations raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement, la redevance pour déversement des eaux usées… de fixer le volume forfaitaire qui servira d’assiette à la facturation à 120m3 par an…D’étendre cette mesure aux usagers qui, bien que raccordés au réseau d’eau potable utilisent un forage pour leur à besoin domestique et ne prélèvent pas ou peu sur le branchement communal. (10m3 par consommation inférieure semestre)

Les élus craurois ont-ils évalué les difficultés à appliquer équitablement cette délibération inspirée de la loi � pollueur payeur � ?

Les effets pervers des modalités d’application sont là, les petits consommateurs ne disposant d’aucune ressource en eau autre que l’eau communale et par conséquent non visés par la loi ont reçu un courrier de la Générale des Eaux les soupçonnant, au vu de leur faible consommation, d’utiliser un forage , les intimant : � à nous faire part des éléments vous concernant… sauf information contraire de votre part, cette redevance vous sera appliquée fin février �.(forfait de 120m3 par an).

Barrage dénonce la démarche aveugle, maladroite et abusive de la Générale des Eaux .Sa présidente fit remarquer à Monsieur Oltra que par ailleurs, pour les usagers disposant réellement de forages, la loi préconise de calculer cette redevance sur : � la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé en prenant en compte notamment la surface de l’habitation, le nombre d’habitants et la durée du séjour. � Or les 120m3 retenus comme base forfaitaire correspondent à une consommation théorique annuelle de 4 personnes, ce qui est manifestement abusif. Un débat animé s’en suivit et le représentant de la Crau déclara que : � chaque cas serait réexaminé et que la commission des usagers serait réunie. �.Aucune précision sur la date de cette réunion, aucune réponse précise sur le règlement ou non des premières factures qui sont pourtant déjà arrivées.

L’association de défense des usagers adressera rapidement un courrier au maire de la Crau pour réclamer l’annulation de cette délibération.

CONTROLE DES FOSSES SEPTIQUES : PUBLIC OU PRIVE ?

La loi impose, dès décembre 2005, aux communes le recensement et le contrôle de fosses septiques. Les communes ont le choix d’assurer ce nouveau service en régie ou de le déléguer à une société privée. C’est la solution qu’a choisie la municipalité de la Crau qui a attribué, par marché de maîtrise d’oeuvre

L’étude et le contrôle des fosses septiques à la.Générale des Eaux pour un marché de 76.376,56 €. Coût du contrôle pour l’usager concerné ? Ce n’est plus le problème des élus…La commune de Cuers, comme Saint Maximin, ou encore La Communauté de Communes du Luc ont opté pour le service en régie ; coût du contrôle 95 € pour le premier contrôle, un peu moins pour les autres ( tous les 4 ans).

Barrage a déjà eu l’occasion d’exposer aux maires de la CCVG sa position : un service intercommunal géré par du personnel formé par le centre de gestion du personnel territorial à l’exemple du Luc ou de Cuers. La question fut reposée à André Geoffroy au cours de cette AG. Baptistin Colonna regretta la tendance des élus à confier au privé des missions relevant pourtant de leur compétence, et Josette Gilberton proposa un SIVOM ou SIVU pour gérer communautairement ce nouveau service.

BILAN FINANCIER

Paul Taillade , trésorier, soumit à l’assemblée son bilan financier : dépenses de l’exercice écoulé :1255,22 € ; recettes ( uniquement les cotisations ) 1114 € .Monsieur Pierre Henry, contrôleur aux comptes donna quitus, le bilan fut approuvé à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DES ADMIISTRATEURS SORTANTS

J Pierre Luquand, J-Louis Carlevan, D.Despicq, B.Colonna ; nouvel administrateur : J.Paul Vasseur.